« L’IA Act a déchaîné les passions…à juste titre! » Les mots sont signés du commissaire européen Thierry Breton, qui s’est félicité vendredi de l’approbation à l’unanimité du texte par les 27 États membres, qui reconnaissent selon lui « l’équilibre trouvé par les négociateurs entre innovation et sécurité. » Les négociations sur l’AI Act avaient débuté en avril 2021, entamant un processus qui a trouvé son terme en décembre dernier, avec l’accord entre les Etats membres et les eurodéputés (lire Qant du 11 décembre 2023). Celui-ci a été traduit en un texte juridique, qui a donc été approuvé à l’unanimité par les ambassadeurs des Vingt-Sept ce vendredi. Il doit encore être approuvé par le Parlement puis le Conseil mais, sauf accident politique majeur, il devrait être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne avant l’été. Les interdictions les plus urgentes s’appliqueront six mois plus tard, donc en fin d’année, et leurs nouvelles obligations seront imposées aux modèles d’IA mi-2025.
Il s’agit principalement de l’obligation de transparence sur les données d’entraînement de modèles, qui permettra aux ayants droit de faire valoir la directive sur le droit d’auteur. Elle pourrait donc avoir un effet similaire à celui qu’aurait, aux États-Unis, une victoire du New-York Times dans son procès contre OpenAI. Sans surprise, les leaders américains s’y opposent depuis son introduction par le Parlement (lire Qant du 12 mai 2023 et 8 janvier 2024, respectivement).
La France et l’Allemagne, appuyées par l’Italie, ont tenté de ménager la chèvre et le chou, la French Tech à Bercy et les industries culturelles rue de Valois, en instaurant une exemption pour les modèles open source et donc pour leurs poulains, Mistral AI et Aleph Alpha. Le fondateur du premier, Arthur Mensch, s’était inquiété en novembre dernier de voir le texte de l’AI Act s’éloigner de son objectif initial, « un texte sur la sécurité des produits« , pour s’attaquer aux modèles eux-mêmes (lire Qant du 20 novembre 2023). « On ne peut pas réglementer un moteur dépourvu d’usages » avait-il avancé sur X-Twitter. Pour Bercy et l’Élysée, l’enjeu était donc d’alléger un texte jugé trop lourd notamment pour les start-ups d’IA de l’Hexagone, de manière à ne pas freiner le développement de modèles d’IA compétitifs dans l’Union Européenne.
Las, la présidence belge a introduit dans le texte définitif une définition extrêmement restrictive de ces modèles et après quelques jours l’Allemagne a jugé qu’un compromis « favorable à l’innovation » avait été trouvé (lire Qant du 1er février). L’Italie s’est alignée sur cette position et, après des négociations jusqu’à la dernière minute, la France en a fait autant.
Officiellement, la France n’a donné son accord qu’en imposant des conditions strictes, notamment sur le respect d’un équilibre entre transparence et préservation des secrets industriels. « Bon nombre des nouvelles règles en matière d’IA restent floues et pourraient ralentir le développement et le déploiement d’applications innovantes en matière d’IA en Europe” déclare de même à Reuters Boniface de Champris, du principal lobby technologique international, la Computer & Communications Industry Association (CCIA) : “La mise en œuvre correcte de la loi sera donc cruciale pour garantir que les règles en matière d’IA ne surchargent pas les entreprises dans leur quête d’innovation et de concurrence sur un marché prospère et très dynamique. »
Paris serait presque d’accord.
Pour en savoir plus :
Source archive Kessel : https://qant.kessel.media/posts/pst_310b525ba49d47cca0c5f1f5de64c446
