Comme prévu, les ambassadeurs des 27 États membres de l’Union ont approuvé vendredi soir le projet de règlement sur l’intelligence artificielle, baptisé AI Act. Le Parlement devrait adopter le texte en commission mi-février puis, mi-avril, en séance plénière. Ce sera ensuite le tour du Conseil. Les dispositions du règlement commenceront donc à s’appliquer à partir de la fin de l’année, pour les interdictions les plus urgentes, et mi-2025 pour les mesures les plus contestées, comme l’obligation de transparence pour l’entraînement des grands modèles.
La French Tech sort donc mécontente des négociations, tout comme Big Tech, alors que les industries culturelles et les forces de l’ordre semblent plutôt satisfaites. La France a soutenu le texte à contre-cœur, après le revirement des deux autres pays favorables à l’industrie naissante de l’IA, l’Allemagne et l’Italie. Pour sauver l’honneur, elle pose “des conditions strictes” sur la protection des secrets commerciaux et les obligations des entreprises, qui devraient influencer les textes de droit dérivé que préparera la Commission, ainsi que l’action du futur AI Office.
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