Dès cet été, Radio France, TF1 et Publihebdos ont bloqué GPTBot, le crawler d’OpenAI, imitant en cela CNN, Reuters et le New York Times – celui-ci avait même déclaré mi-août qu’il envisageait de traîner OpenAI en justice, laissant imaginer que le créateur avait refusé de payer les sommes gigantesques dont on parlait avant l’été. Une négociation mondiale entre les concepteurs de modèles d’IA et les détenteurs de contenus se profile en tout cas, qui pourrait éclipser celle qui a conduit, en Europe, à un compromis sur les droits voisins ou la guerre qui fait encore rage, par exemple, entre Facebook et les éditeurs de presse canadiens.
Le cadre réglementaire actuel semble peu protecteur des droits des éditeurs, constate le Groupement des éditeurs de services et de contenus en ligne (Geste) : dans la directive de 2019, l’exception au droit d’auteur pour le text et data mining est très vaste. Le Geste invite les éditeurs à s’opposer à l’exploitation sans contrepartie via le protocole TDM Reservation Protocol du W3C.
L’objectif est de mettre en place des licences négociées plutôt qu’une opposition ferme. Le TDM Reservation Protocol facilite l’acquisition de licences et le Geste appelle en effet à un dialogue avec les acteurs de l’IA et à un accompagnement des pouvoirs publics pour réguler les pratiques.
En attendant l’AI Act, si la position du Parlement européen sur le droit d’auteur survit au trilogue.
Pour en savoir plus :
Source archive Kessel : https://qant.kessel.media/posts/pst_9365a9c4f5864036b54d4dedc1fa1a0e
