Bartz v. Anthropic : accord historique à 1,5 milliard de dollars

*Par Isabelle Szczepanski, ÉlectronLibre *

Le feuilleton judiciaire opposant auteurs et éditeurs de livres à la société Anthropic aux Etats-Unis vient de connaître un tournant majeur. Un peu plus de deux mois après la décision adoptée par le juge William Alsup, qui avait reconnu l’applicabilité du fair use à l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle avec des livres acquis légalement tout en excluant du champ de cette exception les œuvres piratées, Anthropic a choisi de négocier. L’entreprise, créatrice du modèle de langage Claude, a annoncé le 5 septembre avoir conclu un accord transactionnel avec les représentants des auteurs et éditeurs désormais regroupés dans l’action collective Bartz v. Anthropic.

Cet accord prévoit le versement d’au moins 1,5 milliard de dollars pour réparer l’utilisation massive de copies issues de bibliothèques pirates telles que LibGen ou PiLiMi, ainsi que la destruction de l’intégralité des fichiers piratés employés pour entraîner Claude. L’ampleur de la transaction frappe les esprits. A noter, depuis le 2 septembre, Anthropic est valorisé à hauteur de 183 milliards de dollars, sa dernière levée de fonds ayant permis de récolter 13 milliards de dollars supplémentaires.

**Retour sur une affaire emblématique **

La plainte initiale avait été déposée le 19 août 2024 par les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson. Leur objectif était de faire reconnaître la violation de droits d’auteur commise par Anthropic à double titre : d’une part, pour avoir constitué une base de données à partir de copies de livres achetés mais aussi de livres piratés ; d’autre part, pour avoir utilisé cette base afin d’entraîner Claude.

En mars 2025, Anthropic avait demandé un summary judgment afin que le juge tranche rapidement la question de l’applicabilité du fair use. Le 23 juin, le juge Alsup rendait une décision nuancée. D’un côté, il considérait que l’entraînement d’un modèle d’IA avec des œuvres protégées, lorsqu’elles ont été acquises légalement, constitue un usage « hautement transformatif » relevant du fair use. De l’autre, il refusait de couvrir par cette exception les copies issues du piratage, ouvrant la voie à un procès en réparation dont l’issue pouvait coûter plusieurs milliards à Anthropic.

Une action collective élargie

Cette ligne de partage, entre œuvres acquises légalement et œuvres piratées, a été déterminante. Le juge rappelait notamment que « la technologie en question est l’une des plus transformatrices que beaucoup d’entre nous verront au cours de leur vie », tout en insistant sur la nécessité de punir le recours à des sources illégales. D’après nos informations, il est encore possible aux auteurs d’interjeter appel contre la partie de la décision qui admet le fair use pour les œuvres acquises légalement : nous ne manquerons pas de suivre l’affaire.

Le 17 juillet 2025, le juge a franchi une étape supplémentaire en certifiant l’action collective pour les demandes liées au piratage. Cette certification a permis d’inclure les éditeurs de livres, aux côtés de nombreux auteurs, dans la procédure. Ce renfort a renforcé le poids des plaignants face à Anthropic. Dès lors, l’hypothèse d’un procès fleuve, exposant la société d’IA à des dommages colossaux, s’est imposée. C’est probablement ce risque qui a conduit Anthropic à rechercher un accord transactionnel plutôt que de s’aventurer dans une bataille judiciaire incertaine.

**Un règlement historique **

L’annonce du 5 septembre a marqué une étape sans précédent : le règlement proposé atteint au moins 1,5 milliard de dollars (3000 dollars par œuvre piratée), soit l’un des plus importants jamais conclus dans l’histoire américaine du droit d’auteur. Outre l’indemnisation financière, Anthropic s’est engagée à détruire toutes les copies piratées utilisées dans l’entraînement de Claude.

L’Association of American Publishers (AAP), qui s’est associée à l’action collective, a salué ce résultat. Maria A. Pallante, sa présidente-directrice générale, a déclaré : « L’AAP soutient le règlement proposé dans l’action collective Bartz v. Anthropic, par lequel Anthropic versera au moins 1,5 milliard de dollars pour résoudre les réclamations de violation du droit d’auteur concernant son piratage massif de livres, et détruira les œuvres téléchargées illégalement depuis LibGen ou PiLiMi. Le règlement envoie un message clair à toutes les entreprises d’intelligence artificielle : copier des livres issus de bibliothèques pirates pour bâtir un modèle commercial a des conséquences graves. » L’organisation souligne également que ce règlement illustre la convergence d’intérêts entre éditeurs et auteurs pour lutter contre le piratage et défendre la valeur de la création.

Une jurisprudence encore mouvante

Ce règlement, aussi spectaculaire soit-il, ne clôt pas le débat juridique sur le fair use. Aux États-Unis, près de quarante procédures similaires sont en cours. Certaines, comme l’affaire opposant Thomson Reuters à la start-up Ross dans le Delaware, ont abouti à des décisions contraires, excluant l’application du fair use à l’entraînement d’IA. L’écart entre ces jugements souligne l’incertitude persistante : comment expliquer que des bases de données juridiques soient exclues du champ du fair use, tandis que des livres originaux acquis légalement y seraient inclus ? Autre problème : la distinction entre d’œuvres issues de sites pirates et de sites légitimes utilisée par le juge Alsup est également critiquée par certains spécialistes. Ces derniers rappellent que nombre d’œuvres ayant servi à entraîner des IA ont été subtilisées illégalement sur des sites légitimes tels que YouTube ou Spotify, qui ne sont pas des sites pirates. Ces experts estiment que ce type de « scraping » devrait également être sanctionné, et non pas seulement l’utilisation d’œuvres issues de sites pirates. A ce stade, les spécialistes estiment qu’une clarification sur ces différents points ne pourra venir que de la Cour suprême.

Lors d’une audience tenue dès lundi 8 septembre ic, le juge William Alsup n’a pas accordé son approbation préliminaire à l’accord de règlement de 1,5 milliard de dollars conclu entre Anthropic et les auteurs de livres. L’audience a été reportée au 25 septembre. D’après nos confrères de Bloomberg Law, le juge s’est dit « déçu » que les plaignants n’aient pas fourni des éléments essentiels, tels que la liste complète des œuvres concernées et la liste des membres du groupe représenté dans la « class action ». Il a exigé la transmission de ces informations d’ici le 15 septembre et la présentation d’un processus de règlement révisé pour le 22 septembre, insistant sur la nécessité de garantir que les indemnisations profitent bien aux auteurs et non à des « opportunistes ». Toujours selon Bloomberg Law, le juge a reproché au conseil des plaignants d’avoir mobilisé un « bataillon » d’avocats extérieurs, dont certains liés à l’Authors Guild et à l’Association of American Publishers, précisant que leurs honoraires ne seraient pas prélevés sur le fonds de règlement.

Enfin, il convient de souligner que le règlement annoncé vendredi ne ferme pas totalement la porte à d’autres sanctions judiciaires à l’encontre d’Anthropic. Ce règlement ne concerne en effet que l’entraînement de Claude, et non pas les productions ou « outputs » du LLM qui pourraient ressembler aux œuvres utilisées pour son entraînement et constituer des contrefaçons.

Vers une nouvelle donne pour les ayants-droit ?

En pratique, l’affaire Bartz v. Anthropic pose une question centrale : les développeurs d’IA devront-ils, à l’avenir, se tourner systématiquement vers les ayants droit pour obtenir des copies licites de leurs œuvres ? Si tel est le cas, cela s’apparentera à la mise en place de mécanismes de licence, ouvrant un nouveau champ de négociation entre les géants de l’IA et les industries culturelles. En attendant, le règlement proposé marque un avertissement retentissant : l’innovation technologique ne saurait se construire sur la base du piratage massif. Pour Anthropic, le prix à payer est déjà historique.

I.S.

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