Le Conseil européen, composé des ministres des Finances des 27 États membres, a approuvé à l’unanimité hier le règlement européen sur les cryptomonnaies, Mica. Comme le Parlement l’a adopté le 20 avril, le texte sera donc publié dans les jours qui viennent au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur dans les 27 pays de l’Union un an plus tard. Mica stipule notamment que les entreprises spécialisées, telles que les fournisseurs de portefeuilles et les plateformes d’échange, devront obtenir des licences pour opérer à travers l’Union européenne. Les émetteurs de stablecoins devront également détenir des réserves adéquates, tandis que les entreprises de garde de cryptomonnaies devront mettre en œuvre des mesures de sécurité robustes pour atténuer les risques cybernétiques et opérationnels potentiels. Le règlement introduit également un cadre visant à prévenir les abus de marché, le délit d’initié et les manipulations de marché dans le domaine des cryptomonnaies.
Les ministres des Finances de l’UE ont également consenti à de nouvelles mesures permettant aux autorités fiscales de recueillir des données sur les détentions de cryptomonnaies par les particuliers. Les services de cryptoactifs basés en Europe devront déclarer les transactions de leurs clients y résidant. Sont également détaillées les obligations de déclaration des établissements financiers en ce qui concerne la monnaie électronique et les monnaies numériques de banque centrale, ainsi que l’échange automatique d’informations sur les décisions fiscales anticipées. Ce projet de la Commission devrait voir le jour n 2026.
Source : Conseil de l’Union Européenne
Pour en savoir plus : Le Soir
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