Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement prépare un projet de loi pour créer un cadre régulateur pour le web3, en particulier pour des sociétés telles que Sorare. Le projet « Jone » (Jeux impliquant des objets numériques échangeables) prévoit un régime comparable à celui des jeux d’argent, assoupli néanmoins sur certains points. Les entreprises concernées n’auront pas à obtenir une autorisation de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) ; une simple déclaration serait suffisante. Les procédures d’identification seraient aussi allégées, et les participants ne seraient pas tenus de fournir leur adresse. En outre, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % s’appliquerait aux ventes d’objets numériques, sans les assujettir aux taxes élevées auxquelles les jeux d’argent sont soumis.
Source : Les Echos
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