Fair use : la victoire en demi-teinte de l’IA

La plainte contre Meta a été rejetée pour faiblesse juridique, le juge estimant que les arguments avancés ne montraient pas une atteinte suffisante aux droits d’auteur des écrivains. Dans l’affaire Anthropic, le tribunal a considéré que transformer des livres en données d’entraînement était légal, mais a dénoncé le recours à des copies piratées, qui pourrait entraîner des dommages financiers majeurs. 

Isabelle Szczpanski, d’Electron Libre, analyse en profondeur ces deux jugements.

Meta gagne par forfait. • Qant avec GPT-4o

“Le juge Chhabria explique que, dans la plupart des cas, les développeurs d’IA générative devront obtenir des autorisations et rémunérer les ayant-droit pour pouvoir entraîner leurs outils (…) Pour les prochains auteurs qui envisageraient des poursuites, il s’agira de démontrer l’effet négatif de l’entraînement d’IA avec des œuvres protégées sur le marché des œuvres similaires. C’est d’ailleurs ce qu’avait engagé à faire la décision Thomson Reuters v Ross. Pourquoi les avocats des auteurs qui ont porté plainte contre Meta n’ont pas suffisamment prêté attention à cette décision datant de février est un mystère…”

« Kadrey v Meta : victoire en demi-teinte de Meta »

“Il résulte de cette décision que, sauf appel probable des auteurs, l’exception pour fair use s’applique à l’entraînement de Claude avec des œuvres protégées acquises de manière légale. Il ne fait pas de doute que la question de la conciliation entre le jugement du juge Alsup et celui adopté dans le Delaware en février fera couler beaucoup d’encre. Comment en effet un répertoire aussi peu original que celui de Thomson Reuters – l’organisation de décisions de justice et leur résumé – peut-il être en dehors du champ de l’exception de fair use, alors que des livres orignaux y figureraient ? (…) il faudra attendre que l’un de ces procès atterrisse devant la Cour suprême.”

« IA & copyright : Anthropic bénéficie du fair use”

En partenariat avec :