Deux versions non officielles du texte consolidé de l’AI Act européen ont été divulguées en ligne hier soir. Le média Euractiv a publié un document de 892 pages, qui comprend les quatre versions : la proposition originale de la Commission Européenne, les versions du Parlement Européen et du Conseil, ainsi qu’un projet d’accord consolidé avec des modifications en rouge. Peu après, Laura Caroli, conseillère principale au Parlement Européen, a partagé en ligne le seul document consolidé, de 258 pages. Il devrait être débattu à la réunion du groupe de travail sur les télécommunications demain mercredi, avec l’objectif de le faire adopter par les ambassadeurs le 2 février.
Furia francese
La France envisage de réunir à nouveau une minorité de blocage pour tenter d’alléger la régulation des modèles de fondation. L’accord politique sur l’AI Act (lire Qant du 11 décembre) a été difficile à atteindre en fin d’année dernière. Fin novembre, les négociations en trilogue ont été interrompues lorsque la France, l’Allemagne et l’Italie ont proposé de ne pas règlementer les modèles de fondation, ce qui a conduit les parlementaires à quitter la salle.
Dans sa version actuelle, le texte cherche à restreindre l’exception que la France a négociée pour les modèles open source, comme ceux de son champion Mistral AI. Il adopte une définition des modèles open source “libres et gratuits” qui empêche toute monétisation. De plus, le projet prévoit que les créateurs de modèles doivent respecter le droit d’opt-out des détenteurs de droits sur les données d’entraînement.
Ils seraient donc soumis à l’obligation générale de transparence des modèles de fondation, dont la France et l’Allemagne voulaient exempter leurs poulains. L’AI Office aura le pouvoir d’imposer un modèle de “résumé détaillé” du contenu utilisé pour l’entraînement, qui devra être mis à disposition du public, et donc des ayants-droit, par les créateurs de modèles.
Le règlement s’appliquera par vagues distinctes. Par exemple, les interdictions sur les systèmes d’IA « à risque inacceptable » s’appliqueront six mois après l’entrée en vigueur. Les dispositions sur les systèmes d’IA à usage général, les obligations pour les fournisseurs de ces modèles et la nomination des autorités compétentes des États membres seront toutes applicables après un an. Celles pour les systèmes d’IA « à haut risque » devront attendre trois ans.
Très rassurant.
*Pour en savoir plus : *
Source archive Kessel : https://qant.kessel.media/posts/pst_b17430ae5f264cee8b9dcf511b5b048b
