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L’AI Act se précise… aux dépens de la France

La version entièrement rédigée de l’AI Act a fuite hier après avoir été envoyée aux ambassadeurs des 27 pays qui forment le Conseil européen. Le vote est prévu le 2 février mais les négociations, officiellement terminées depuis décembre, se tendent à nouveau.

L’AI Act se précise… aux dépens de la France

Deux versions non officielles du texte consolidé de l’AI Act européen ont été divulguées en ligne hier soir. Ce nouveau texte, qui dérive de l’accord politique signé le mois dernier (lire Qant du 11 décembre), aurait pour effet de restreindre l’exception que la France a négociée pour les modèles open source, comme ceux de son champion Mistral AI. Il adopte une définition des modèles open source “libres et gratuits” qui empêche toute monétisation. De plus, le projet prévoit qu’ils doivent respecter le droit d’opt-out des détenteurs de droits sur les données d’entraînement.

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Source archive Kessel : https://qant.kessel.media/posts/pst_b17430ae5f264cee8b9dcf511b5b048b