Google vient d’annoncer qu’elle couvrira les frais juridiques des utilisateurs de ses IA s’ils sont attaqués pour violation des droits d’auteurs. Elle rejoint ainsi Microsoft, Adobe et Getty Images. De quoi se démarquer des start-ups.
Google vient d’annoncer que les utilisateurs de sept de ses produits intégrant des fonctionnalités d’IA générative seraient couverts juridiquement à ses frais en cas de poursuites pour violation des droits d’auteur. Cela inclut notamment Duet AI dans Workspace (pour les textes générés dans Google Docs et Gmail, ainsi que les images dans Google Slides et Google Meet) et plusieurs autres produits comme Vertex AI Search et Codey APIs. Google explique que tout client mis en cause pour des raisons de droits d’auteurs verra l’entreprise prendre la responsabilité des risques juridiques potentiels. Cette démarche vise à protéger aussi bien les données d’entraînement de Google que les résultats obtenus à partir de ses modèles fondamentaux.
Tendance
Face aux problèmes croissants liés aux droits d’auteur qui touchent les plateformes d’IA générative, Google n’est pas la seule entreprise d’IA à prendre une telle initiative. Getty Images est même allé plus loin. Plutôt que de garantir à ses clients de couvrir leurs procès pour droit d’auteur, l’entreprise a lancé un outil entraîné à partir de sa propre bibliothèque d’images (lire Qant du 27 septembre). Elle garantit ainsi le plein respect des droits d’auteur et l’indemnisation des ayants droit. Microsoft (lire Qant du 11 septembre) et Adobe (lire Qant du 15 septembre) ont également annoncé qu’ils assumeraient les responsabilités juridiques pour certains de leurs produits en cas d’atteinte aux droits d’auteur. Ces préoccupations juridiques sont d’autant plus pertinentes que de nombreuses plaintes sont déposées contre différentes sociétés pour violation présumée des droits d’auteur, y compris par des auteurs renommés tels que George R.R. Martin et John Grisham.
Étendue
Pour les géants de la tech, l’argument est évident : contrairement aux start-ups, ils ont les moyens d’assumer les frais juridiques de leurs clients. “ Dans le cas de Getty, la valeur juridique est entière. Getty a des droits sur les images qu’elle utilise” expliquait jeudi 12 octobre Gilles Rouvier, managing partner chez Lawways à l’occasion de l’évènement “IA : créer des champions français”. Pour les trois autres, des conditions s’appliquent. Ainsi, la protection de Microsoft s’applique tant que les clients utilisent les mesures de sécurité et les filtres de contenu intégrés aux produits de l’entreprise. Google de son côté sépare deux cas : les données d’entraînement et le contenu généré par ses outils. “Notre indemnité couvre toute allégation selon laquelle l’utilisation par Google des données d’entraînement pour créer l’un de nos modèles utilisés par un service d’IA générative enfreint le droit de propriété intellectuelle d’un tiers” explique l’entreprise. Concernant le contenu généré, Google apporte une nuance : “Cette indemnité ne s’applique que si vous n’avez pas intentionnellement cherché à créer ou utiliser du contenu généré pour violer les droits d’autrui, et si vous utilisez des outils existants et émergents, par exemple pour citer des sources”. Payer, oui, mais pas à n’importe quelle condition.
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Source archive Kessel : https://qant.kessel.media/posts/pst_3f653f46f8f74884ba257bf2f352acbf
