L’Union Européenne progresse dans l’élaboration d’une législation pionnière visant à encadrer l’intelligence artificielle. Le futur règlement européen connu sous le nom d’AI Act s’imposera directement auprès des pays membres et il sera la première norme à régir l’intelligence artificielle générative de par le monde. Le Parlement européen vient de d’adopter en séance plénière la version déjà approuvée en commissions (lire Qant du 1er juin et du 12 mai). Le principal amendement, qui visait à redonner des marges de manœuvre aux forces de police en matière de reconnaissance faciale, a été rejetée. Dans la version adoptée par le Parlement, la loi adoptée en France pour les JO 2024 serait donc contraire au droit européen.
En général, le règlement adopté par le Parlement limite fortement l’usage de la reconnaissance faciale, notamment dans les lieux publics, et il impose aux concepteurs de modèles d’IA, comme ChatGPT, de révéler davantage d’informations sur les données utilisées pour entraîner leurs logiciels, notamment s’ils sont protégés par le droit d’auteur. Il exige également des créateurs de modèles d’IA générative qu’ils instaurent des mesures pour empêcher la production de contenus illégaux. L’Europe adopte une stratégie de régulation de l’IA basée sur l’évaluation des risques, en se concentrant sur les usages les plus susceptibles de causer du tort aux individus.
La version de l’AI Act adoptée par le Parlement s’éloigne donc fortement de celle proposée, il y a plus de deux ans, par la Commission. Et elle entre en conflit avec bien des règles des Etats membres, qui composent le Conseil européen. La phase de “trilogue” qui s’ouvre désormais, entre les trois organes de l’Union, sera donc particulièrement complexe.
La Commission espère la conclure d’ici à la fin de l’année, de manière à ce que le règlement puisse entrer en vigueur en 2026. Mais elle joue une partie qui dépasse de loin le Vieux Continent. Les appels à créer une Agence internationale de l’intelligence artificielle (lire Qant du 25 mai) peuvent permettre à l’Europe de créer un mouvement d’entreprises volontaires, en fédérant les signataires, qui comprennent tous les principaux acteurs raisonnables de l’IA (OpenAI et Anthropic, mais non Elon Musk). Cela ferait de l’AI Act l’embryon d’une régulation internationale, lui assurant un impact qui dépasserait de loin celui du RGPD.
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Source archive Kessel : https://qant.kessel.media/posts/pst_049e79a9bf11417bba4cd099b4ef6261
