Dans la nuit de mardi à mercredi, selon la tradition insomniaque des négociations européennes, les trois piliers de l’Union ont fait un pas important dans l’élaboration du futur règlement européen sur l’intelligence artificielle, faisant une nouvelle fois mentir les commentateurs anglo-saxons pessimistes (comme The Verge, ci-dessous) qui prévoyaient l’échec de la réunion avant qu’elle ne se tienne.
Un compromis encore confidentiel entre le Parlement et les États membres a été pour l’essentiel trouvé, d’après l’agence Reuters, sur l’article 6 du règlement, qui définit les normes applicables aux systèmes d’IA à haut risque et donc soumis à une réglementation plus stricte. La France et l’Allemagne poussent le Conseil à obtenir une exemption pour leurs champions nationaux, Mistral et Aleph Alpha (lire Qant du 19 septembre). Seraient exemptés les modèles qui effectuent des tâches « purement accessoires », secondaires à toute prise de décision humaine, par exemple l’organisation de documents ou la traduction de texte.
Après deux ans de négociations, le projet de loi sur l’IA a été approuvé par le Parlement européen en mai (lire Qant du 12 mai). Après cette étape, le projet doit maintenant être finalisé à travers des rencontres entre le Parlement et les États membres de l’UE, dans un processus connu sous le nom de “trilogue”. Le député européen Brando Benifei, co-rapporteur de l’AI Act, s’est montré optimiste quant à la possibilité d’atteindre un accord avec le Conseil avant la fin de l’année. Le cinquième et peut-être dernier trilogue sur le sujet est prévu le 6 décembre.
*Pour en savoir plus : *
Source archive Kessel : https://qant.kessel.media/posts/pst_51a64ea2699443a9accd1524845c1e9c
