Après de longues négociations avec les États-Unis sur les transferts de données utilisées pour des activités comme la vente de publicités en ligne et la mesure du trafic sur les sites web et après avoir montré les dents avec des décisions comme l’amende de 1,2 milliard d’euros infligée à Facebook – non sans avoir tordu un peu le bras aux autorités irlandaises –, la Commission européenne vient d’adopter une “décision d’adéquation” pour le Cadre de protection des données transatlantiques. Elle reconnaît comme suffisantes les concessions américaines, qui renforcent la cour chargée du contrôle de la protection des données (Data Protection Review Court) et limitent un peu l’accès aux données européennes par les services américains de renseignement.
Le cadre permet aux entreprises de continuer à stocker les données des Européens dans des datacenters américains. Meta et les trois grands fournisseurs de cloud (Amazon, Google, Microsoft) en seront évidemment les premières bénéficiaires, mais aussi les start-up d’intelligence artificielle qui viendront à s’implanter sur le Vieux Continent (pour l’instant, seule OpenAI y a pris pied, hors Union Européenne). La question des données et des droits d’auteur et droits voisins est revenue au centre des débats avec l’explosion des outils d’IA générative, et les différends opposant ChatGPT et différents gendarmes européens du respect des données comme l’Italie (lire Qant du 31 mars) et l’Allemagne (lire Qant du 5 juin).
Ce qui apparaît comme un rapprochement entre l’Europe et les Etats-Unis au sujet des données pourrait poser de nouvelles bases à la règlementation internationale, voire aboutir à des initiatives multilatérales une Agence internationale de l’IA (lire Qant du 26 mai et du 31 mai). Mais le chemin est encore long, quoique pavé de bonnes intentions.
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