IA et droit d’auteur : première décision juridique

L’Office américain du droit d’auteur vient d’annoncer qu’il n’accorderait pas la protection de copyright pour les images créées artificiellement par Midjourney dans le roman graphique « Zarya of the Dawn« . Kris Kashtanova, l’auteur du livre, est en droit de recevoir le copyright pour les parties qu’elle a écrites et arrangées, mais pas pour les images générées par Midjourney.

Cette décision est l’une des premières prises par un tribunal ou une agence américaine sur la portée de la protection du droit d’auteur pour les œuvres créées avec l’IA. L’Office du droit d’auteur a déclaré dans sa lettre qu’il rééditerait son enregistrement pour Zarya of the Dawn en omettant les images qui « ne sont pas le produit de la création humaine » et ne peuvent donc pas être protégées par copyright.

Kris Kashtanova s’est réjouie de constater que la décision protégeait l’histoire et la manière dont les images étaient disposées. Cependant, elle a également indiqué qu’elle envisageait de poursuivre en appel l’car les images elles-mêmes constituent une « expression directe de sa créativité et donc protégeables par copyright ».

Source : Office américain du droit d’auteur

Pour en savoir plus : Reuters